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Service aux entreprises en matière de clauses sociales

Qu'est-ce qu'une clause sociale ?

Les clauses sociales sont, pour les maîtres d’ouvrage, un moyen juridique ayant pour objectif de favoriser l’emploi des publics rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi par le biais des entreprises attributaires des marchés publics.

La Maison de l’Emploi a pour mission d’impulser, d’accompagner et de suivre la mise en place de clauses sociales dans les marchés publics, en jouant le rôle d’interface entre les maîtres d’ouvrage, les entreprises attributaires et les acteurs de l’emploi et de l’insertion, prescripteurs des publics.

L’intégration des clauses sociales (condition d’execution) au sein des marchés publics impose aux entreprises soumissionnaires de s’engager à réaliser une action d’insertion correspondant à un volume déterminé d’heures de travail.

Le maître d’ouvrage peut également reserver certains marchés à des structures d’insertion par l’activité économique ou des entreprises adaptées.

Les clauses sociales sont intégrées sur tous types de marchés : marchés de travaux (construction, réhabilitation, travaux publics…), marchés des services (entretien des espaces verts, nettoyage, prestations intellectuelles,…), marchés de fournitures (portage de repas, reprographie…)

Les clauses sociales permettent


Aux maîtres d'ouvrage

  • avoir une démarche « d’achat socialement responsable »,
  • développer les liens entre les mondes de l’économie et celui de l’insertion,
  • encourager l’emploi durable,


Aux publics

  • faciliter l’accès au marché du travail,
  • acquérir un savoir-faire,


Aux entreprises

  • répondre à leur besoin en recrutement et trouver des compétences,
  • favoriser la formation pour répondre aux besoins des entreprises,
  • aider à l’intégration du personnel dans les entreprises,
  • valoriser les métiers et les secteurs d’activité.

 

L'offre de service de la Maison de l'Emploi auprès des entreprises attributaires

La Maison de l’Emploi a pour mission d’impulser, d’accompagner et de suivre la mise en place de clauses sociales dans les marchés publics, en jouant le rôle d’interface entre les maîtres d’ouvrage, les entreprises attributaires et les acteurs de l’emploi et de l’insertion.

Un interlocuteur unique vous accompagne :
 

  • choisir les modalités de mise en œuvre (embauche directe, mise à disposition,...)
  • déterminer les profils de poste 
  • pré-sélectionner des candidats
  • mettre en place les actions nécessaires en amont des recrutements (stage, évaluation, formation...)
  • réussir vos recrutements de salariés en insertion
  • assurer le suivi des salariés au sein de votre entreprise
  • suivre de façon permanente l’exécution de vos engagements
  • attester auprès du donneur d’ordre de la réalisation de la clause sociale
     

Contact

Corinne LECLERC 

MAISON DE L’EMPLOI DES PAYS VOIRONNAIS ET SUD GRESIVAUDAN
40 rue Mainssieux
38500 VOIRON
Tél. : 04 76 93 17 18
corinne.leclerc@paysvoironnais.com

Bilan 2018

  • 40 792 heures d’insertion réalisées en 2018
  • 170 personnes ont bénéficié des clauses sociales
  • 12 donneurs d'ordre ont intégré des clauses sociales dans leurs marchés
  • 63 marchés contenaient des clauses sociales
  • 88 entreprises accompagnées
  • Impact des clauses sociales sur l'emploi des participants : 73% sont en emploi 6 mois après et 86% sont en emploi 12 mois après

Environnement et insertion dans les marchés de travaux...

La Maison de l’Emploi a organisé, en collaboration avec Pluralis et la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, une rencontre sur le thème « environnement et insertion dans les marchés de travaux » le 31 mai 2018, qui a réuni près de 40 participants.

Deux ateliers ont permis à des maîtres d’ouvrage et des entreprises du bâtiment d’échanger autour des questions suivantes : « les clauses sociales : un levier ou une contrainte ? » et « prise en compte du développement durable dans les marchés, facteur clé pour les acteurs publics et les entreprises ». 

De nombreuses pistes de travail ont ainsi émergé :
- processus de recrutement dans les clauses sociales et emploi local
- accompagnement et intégration des bénéficiaires au sein des équipes
- prise en compte de l’environnement dans les cahiers des charges des donneurs d’ordre
- place des TPE et PME dans les marchés durables…

Un livret de restitution des ateliers est disponible sur le site de la Maison de l’Emploi

Document PDFLivret restitution et préconisations.pdf